Très bonne question surtout dans une région ou les constructions sans permis sont assez régulières.
Si l’on prend les textes au sens strict, il n’est pas possible de régulariser une construction effectuée préalablement sans permis. Mais les habitudes et la jurisprudence prennent en compte le fait que dans certains cas il est possible de régulariser une construction sans permis.
Beaucoup de Mairies l’acceptent partant du principe qu’il est plus favorable de régulariser une situation que d’envenimer les choses en demandant la destruction de la dite construction illégale.
La jurisprudence l’accorde d’ailleurs aussi, mais cela ne sera possible que :

  • Si la construction a été faite conformément à toutes les règles d’urbanismes et d’architectures en vigueur dans la zone où elle a été construite (respect des alignements par rapport aux limites, assainissement conforme, hauteurs à l’égout et au faitage respectées, pentes de toitures, aspect architectural général, ...),
  • Si cette construction n’est pas dans une zone définie comme inconstructible,
  • Si la construction est en cours, et/ou non-achevée,
  • Si cette construction illégale n’a pas déjà fait l’objet d’une demande de destruction,
  • Si le propriétaire n’a pas déjà été condamné dans le cadre de poursuite concernant cette construction, et que cette condamnation incluait la destruction,
  • Et, Dans certain cas, si la construction a plus de 10 ans.

Dans ce cas il est possible de faire une demande de permis de construire en indiquant bien que c’est dans le cadre d’une régularisation. Il pourra alors être accordé ou refusé.
Cela n’empêchera pas d’éventuelles poursuites et condamnations, car construire sans permis est un délit pénal et la régularisation n’interrompt pas les poursuites. Mais cela permettra de régulariser la situation et de ne pas être, au final, éventuellement, obligé de détruire la maison concernée.

Dans le cadre de ce type de demande de permis, je conseille évidemment de faire appel à un professionnel pour vous aider à l’élaboration du dossier, car on se rend compte que les demandes de régularisation faites par le particulier seul sont majoritairement refusées.
Le dépôt de permis doit être irréprochable, une seule pièce manquante peut rendre le dossier non conforme et accentuer la décision de refus de l’administration.

J’ajoute ici aussi que cela va en général de pair avec une rencontre et une négociation avec les services d’urbanisme de la Mairie concernée. Je conseille pour cela, un rendez-vous avec les services d’urbanisme après que le dossier ait été totalement constitué.

Pour de plus amples information, n’hésitez pas à me contacter. Je reste à votre disposition.

Cordialement.

Emmanuel Pérès - DESIGNER
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