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Question d'expert sur les charges de copropriété
Note du billet: 0 pour 0 vote(s)Par Didier Mery, dimanche 7 mars 2010 à 10:37 :: Le Droit Immobilier :: #803 :: rss
Aujourd'hui, c'est l'occasion pour moi de vous présenter un nouvel expert de ce blog immobilier reunionnais : Monsieur Christophe ZEMOUR est donc à partir de ce jour, notre expert pour toutes les questions concernant le syndic à la Réunion.
Je remercie donc Monsieur Christophe ZEMOUR de venir nous rejoindre et nous lui souhaitons tous la bienvenue sur ce blog.
Une internaute nous a posé une question sur le syndic et les charges de copropriété, que je me suis donc empressé de transmettre à notre nouvel expert. Voici la question :
j'habite dans un lotissement mais ma maison est, en fait, située en dehors si bien que je ne bénéficie d'aucune prestation entretien d'espaces verts, éclairage public etc. Dois-je payer ce que réclame le syndic ? J'habite dans ma maison depuis plus de dix ans. Merci de me répondre
Je remercie Christophe ZEMOUR, notre expert sur le syndic à la Réunion, d'avoir répondu de suite à cette question dont voici sa réponse :
Je remercie donc Monsieur Christophe ZEMOUR de venir nous rejoindre et nous lui souhaitons tous la bienvenue sur ce blog.
Une internaute nous a posé une question sur le syndic et les charges de copropriété, que je me suis donc empressé de transmettre à notre nouvel expert. Voici la question :
j'habite dans un lotissement mais ma maison est, en fait, située en dehors si bien que je ne bénéficie d'aucune prestation entretien d'espaces verts, éclairage public etc. Dois-je payer ce que réclame le syndic ? J'habite dans ma maison depuis plus de dix ans. Merci de me répondre
Je remercie Christophe ZEMOUR, notre expert sur le syndic à la Réunion, d'avoir répondu de suite à cette question dont voici sa réponse :
Il existe un règlement de Copropriété ou un Cahier des Charges d’ASL (Association Syndicale Libre, faîtes attention les textes de loi applicables ne sont pas les même) rédigé par les notaire et géomètre à l’origine du lotissement. Son but est de gérer les parties communes et les équipements collectifs.
Il y est noté un « Etat descriptif de Division » qui reprend le détail de chaque lot et la quote-part de tantièmes qui seront à sa charge dans toutes les dépenses.
Ce document est « La Bible » du lotissement. En achetant un lot vous l’acceptez de fait.
Un exemplaire a du vous être remis à l’achat de votre lot.
Le syndic doit obligatoirement se baser sur cet état descriptif pour lancer tous les appels de fonds.
Exemple : Si le budget fait 1500 €/an et que vous disposez de 150 tantièmes dans l’état descriptif vous aurez à régler à l’année :
1500/150 soit 100 €.
Si votre lot ne bénéficie pas des espaces verts et de l’éclairage, cela doit normalement être pris en compte dans le règlement, mais il reste l’assurance obligatoire et un certain nombres de points visés dans le budget de fonctionnement voté par l’assemblée générale.
Il n’est pas pour autant immuable mais ne peut être modifié qu’au 2/3 des voies de tout le lotissement représentant au moins la moitié en nombre de lots (Art.26) des copropriétaires.
Je vous conseille donc de jeter un œil dans votre règlement afin de vérifier vos tantièmes dans l’état descriptif et de le comparer à ce que le syndic a dans ses tablettes (généralement noté sur l’appel de fonds). Si cela concorde, il conviendra de régler vos charges à leur date d’exigibilité.
Cordialement,
Christophe ZEMOUR.
Responsable Syndic pour l'agence Delmonte Immobilier
97, Rue François de Mahy
97410 Saint-Pierre
tel : 0262 22 11 12
Revenir sur tous les conseils immobilier du blog www.immobilier reunion-974.re
Il y est noté un « Etat descriptif de Division » qui reprend le détail de chaque lot et la quote-part de tantièmes qui seront à sa charge dans toutes les dépenses.
Ce document est « La Bible » du lotissement. En achetant un lot vous l’acceptez de fait.
Un exemplaire a du vous être remis à l’achat de votre lot.
Le syndic doit obligatoirement se baser sur cet état descriptif pour lancer tous les appels de fonds.
Exemple : Si le budget fait 1500 €/an et que vous disposez de 150 tantièmes dans l’état descriptif vous aurez à régler à l’année :
1500/150 soit 100 €.
Si votre lot ne bénéficie pas des espaces verts et de l’éclairage, cela doit normalement être pris en compte dans le règlement, mais il reste l’assurance obligatoire et un certain nombres de points visés dans le budget de fonctionnement voté par l’assemblée générale.
Il n’est pas pour autant immuable mais ne peut être modifié qu’au 2/3 des voies de tout le lotissement représentant au moins la moitié en nombre de lots (Art.26) des copropriétaires.
Je vous conseille donc de jeter un œil dans votre règlement afin de vérifier vos tantièmes dans l’état descriptif et de le comparer à ce que le syndic a dans ses tablettes (généralement noté sur l’appel de fonds). Si cela concorde, il conviendra de régler vos charges à leur date d’exigibilité.
Cordialement,
Christophe ZEMOUR.
Responsable Syndic pour l'agence Delmonte Immobilier
97, Rue François de Mahy
97410 Saint-Pierre
tel : 0262 22 11 12
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